Sous-traitance

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise dite mutuelle demande à une autre entreprise dite "assujettie" de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont aggréées certaines parties de travail.

Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le donneur d'ordres ou, souvent, en commun avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du donneur d'ordre et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s'engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du donneur d'ordre.

Il existe 3 types de sous-traitance :
  • de spécialité : l'entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer le produit ou le réaliser, donne l'ordre à une entreprise de le faire.
  • de capacité : l'entreprise est dans l'incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires.
  • de marché : une entreprise confie à une autre entreprise un marché conclu avec un maître d'ouvrage.Cela met donc en relation le maître d'ouvrage, l'entreprise donneur d'ordres, et le sous-traitant.
Retour